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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1231 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une minoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Presse et médias » ; - une majoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles » ; 2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 2 200 000 € des autorisations d’engagement et de 2 200 000 € des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 1 200 000 € des autorisations d’engagement et de 1 200 000 € des crédits de paiement du programme « Presse et médias » ; - minoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001231
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001231?format=pdf
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