Amendement 1233 au texte PRJLANR5L15B3642
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 3 084 638 € des autorisations d’engagement et de 3 084 638 € des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 2 303 359 € des autorisations d’engagement et de 2 303 359 € des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ;
- minoration de 146 981 € des autorisations d’engagement et de 146 981 € des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » ;
- minoration de 634 298 € des autorisations d’engagement et de 634 298 € des crédits de paiement du programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001233
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