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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1233 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 3 084 638 € des autorisations d’engagement et de 3 084 638 € des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 2 303 359 € des autorisations d’engagement et de 2 303 359 € des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ; - minoration de 146 981 € des autorisations d’engagement et de 146 981 € des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » ; - minoration de 634 298 € des autorisations d’engagement et de 634 298 € des crédits de paiement du programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001233
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001233?format=pdf
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