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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1236 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 077 420 € des autorisations d’engagement et de 7 077 420 € des crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 3 500 000 € des autorisations d’engagement et de 3 500 000 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ; - minoration de 3 577 420 € des autorisations d’engagement et de 3 577 420 € des crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001236
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001236?format=pdf
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