Amendement 1260 au texte PRJLANR5L15B3642

Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle. Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'émissions de CO2 par kilomètre parcouru de 192 grammes et 193 grammes. La seconde occurrence de ce tarif est en conséquence modifiée.