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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1262 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Gouvernement (auteur)

Mission « Contrôle et exploitation aériens » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont titre 2 0 0 2 492 487 0 Navigation aérienne 0 3 342 020 Transports aériens, surveillance et certification 0 255 967 TOTAUX 0 6 090 474 SOLDE - 6 090 474
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001262
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001262?format=pdf
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