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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1266 au texte PRJLANR5L15B3642

· Adopté

Laurent Saint-Martin (auteur)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en polyculture », les mots : « dans les cultures mentionnées au premier alinéa ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001266
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001266?format=pdf
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