Amendement 1268 au texte PRJLANR5L15B3642

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , pour les exercices 2021 et 2022, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le onzième alinéa du même 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’adaptation audiovisuelle de spectacles, les dépenses éligibles sont celles exposées jusqu’au 31 décembre 2022 ». »