Amendement 1294 au texte PRJLANR5L15B3642
· Non soutenu
Matthieu Orphelin (auteur), Delphine Bagarry (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Émilie Cariou (cosignataire), Guillaume Chiche (cosignataire), Yolaine de Courson (cosignataire), Paula Forteza (cosignataire), Albane Gaillot (cosignataire) … 13 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 250 »,
le nombre :
« 500 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001294
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