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15 décembre 2020 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 1300 au texte PRJLANR5L15B3642

· Rejeté

Béatrice Piron (auteur)

I. - À l’alinéa 7, substituer au montant : « 2,47 millions d’euros » le montant : « 2 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 4,94 millions d’euros » le montant : « 3 millions d’euros ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001300
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460B3642P0D1N001300?format=pdf
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