Amendement 206 au texte PRJLANR5L15BTC0174

Cet amendement permet de régler le cas dans lequel une concession d’hydrocarbures était connexe à un autre gisement exploité par le titulaire du titre, ou bien le cas dans lequel un coproduit autre que les hydrocarbures était valorisé (par exemple le soufre, ou la chaleur). Dans ce cas-là, le titulaire du permis peut faire la demande de conversion de sa concession en une concession d’une autre matière première non hydrocarbure, à condition qu’il fasse la démonstration de la connexité des deux ressources et de la viabilité économique de l’exploitation du gisement de l’autre ressource. Cet amendement pourrait ainsi permettre dans certains cas de développer une activité économique sur le terrain d’une concession arrivant à échéance.