Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Régis Juanico (auteur)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ,en vue d’en tirer profit dans le cadre des paris portant sur cette manifestation ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC0484P0D1N000134
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