Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Grégory Galbadon (auteur), Stéphane Mazars (cosignataire), Pierre-Alain Raphan (cosignataire), Perrine Goulet (cosignataire), Ramlati Ali (cosignataire), Gabriel Attal (cosignataire), Aurore Bergé (cosignataire), Pascal Bois (cosignataire) … 41 signataires en tout
Le comité d’éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné par le président du Sénat après avis de la commission permanente chargée des sports, avec voix consultative.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC0484P0D1N000135
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