rapport ; recommandations ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les propositions contenues dans le rapport déposé à l'Assemblée nationale n° 2437 relatif à l'évaluation du développement des services à la personne. Il lui demande comment elle compte mettre en œuvre la proposition n° 11.