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25 décembre 2012 · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · question Question

corridors écologiques ; préservation

· Réponse publiée

Alain Suguenot (auteur)

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'implication des conservatoires d'espaces naturels (CEN) dans la mise en œuvre des trames vertes et bleues. Les conservatoires d'espaces naturels contribuent activement à la protection de la biodiversité en portant de nombreuses initiatives ancrées dans les territoires. Ces conservatoires bénéficient d'un agrément État-région par l'article L. 414-11 du code de l'environnement. Cette intégration dans le code de l'environnement fait suite à une volonté du législateur dans la loi Grenelle 1 instaurant les trames vertes et bleues (art. 24), compte tenu de la forte implication des conservatoires d'espaces naturels pour la biodiversité dans les territoires. L'implication des CEN dans la mise en œuvre des trames vertes et bleues doit être reconnue et soutenue. Aussi il conviendrait de les intégrer de droit dans les comités régionaux trame verte et bleue. Il lui demande ainsi ce qu'elle envisage par rapport à cette proposition.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14372
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14372QE.htm
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