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21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 3 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Arnaud Viala (auteur), Jean-Louis Masson (cosignataire), Pierre Vatin (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Gilles Lurton (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 18 signataires en tout

À l’alinéa 1, après l’année : « 2019, », insérer les mots : « à hauteur de 100 euros net par mois, ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000003
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000003?format=pdf
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