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21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 7 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Arnaud Viala (auteur), Jean-Louis Masson (cosignataire), Pierre Vatin (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Gilles Lurton (cosignataire), Jean-Pierre Vigier (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Maxime Minot (cosignataire) … 18 signataires en tout

Le président de la République a finalement accédé à la demande répétée depuis des mois des Français salariés, des chefs d’entreprise, et de notre groupe parlementaire, que le travail soit plus rémunérateur et que nos concitoyens puissent percevoir les fruits de leurs efforts pour améliorer leur quotidien et leur pouvoir d’achat. La possibilité d’accomplir des heures supplémentaires sans charge ni sociale ni fiscale, qui a existé entre 2007 et 2012, est un dispositif dont chacun a regretté la suppression en 2012 et dont nous réclamions le retour depuis les élections de juin 2017.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000007
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000007?format=pdf
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