Amendement 32 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Julien Dive (auteur), Arnaud Viala (cosignataire), Marc Le Fur (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Jean-François Parigi (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire) … 20 signataires en tout
Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des cotisations et contributions sociales versées par les salariés dans le calcul de la « désocialisation » des heures supplémentaires, notamment la CSG et la CRDS, grandes oubliées de la première mouture de cette disposition proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000032
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