Amendement 43 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur), Damien Abad (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire) … 17 signataires en tout
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2019, »,
insérer les mots :
« ainsi que sur la défiscalisation des heures supplémentaires, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000043
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