Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Il s’agit d’un amendement de repli.
Le réajustement du plafond d’assujettissement à la hausse de la CSG à 3 000 euros net est une question de justice sociale.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000078
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé