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21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 110 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Caroline Fiat (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue notamment les effets d’un versement automatique de la prime d’activité. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000110
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000110?format=pdf
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