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21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 112 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Adrien Quatennens (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue l’impact de l’indexation de la prime d’activité sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages. Il évalue également l’inclusion dans le dispositif de l’ensemble des personnes percevant une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance actuellement exclues du versement. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000112
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000112?format=pdf
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