Amendement 115 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Jean-Hugues Ratenon (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il évalue en outre les bénéfices de l’individualisation de l’attribution de la prime d’activité sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000115
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé