Amendement 156 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Retiré
Jeanine Dubié (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Sylvain Brial (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), Charles de Courson (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire) … 16 signataires en tout
Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n’aient pas été prises en compte. C’est pourquoi cet amendement tend à élargir la prime exceptionnelle aux chambres consulaires.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000156
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