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21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 159 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Caroline Fiat (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire) … 17 signataires en tout

Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la nécessité d’exclure les pensions alimentaires dans le calcul de la prime d’activité. En effet, dans une logique de « sauvetage » de cette mesure, nous souhaitons que l’argent versé soit le plus en rapport possible avec le travail - cela ne remplacera pas une hausse du SMIC, mais ça rapprochera déjà les deux logiques. Les pensions alimentaires perçues en cas de séparation ne doivent pas faire perdre du revenus à celles - car il s’agit majoritairement des femmes - qui ont la garde des enfants.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000159
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000159?format=pdf
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