Amendement 187 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Jean-Paul Dufrègne (auteur), Sébastien Jumel (cosignataire), Manuéla Kéclard-Mondésir (cosignataire), Jean-Paul Lecoq (cosignataire), Jean-Philippe Nilor (cosignataire), Stéphane Peu (cosignataire), Fabien Roussel (cosignataire), Gabriel Serville (cosignataire) … 9 signataires en tout
Le partage de la richesse créée au sein de l’entreprise doit faire l’objet d’un dialogue social avec les représentants du personnel et les organisations syndicales.
C’est pourquoi le présent amendement vise à solliciter l’avis des représentants du personnel sur la décision de l’employeur d’octroyer une prime exceptionnelle de fin d’année, ainsi que sur ses modalités de versement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000187
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