Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur), Damien Abad (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire) … 18 signataires en tout
Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés :
« – en horaires postés ;
« – effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ;
« – effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000189
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