geheim.land Recherche Politique
21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 190 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Jean-Hugues Ratenon (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il évalue le nombre effectif de bénéficiaires de l’augmentation de 90 euros parmi les 5 millions de foyers annoncés comme étant concernés par cette hausse de 90 euros. Il précise également les quartiles du montant du gain pour ces foyers, afin de donner une idée de la distribution du gain parmi ces 5 millions de foyers concernés. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000190
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000190?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé