geheim.land Recherche Politique
21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 197 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Fabien Di Filippo (auteur)

Cet amendement propose d'exonérer les salaires versés au titre d’heures supplémentaires de GSG et de CRDS, et ce dès le 1er janvier 2019. Refuser d’exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS est une grave erreur économique. Faire des heures supplémentaires permet à ceux qui le souhaitent d’augmenter leur pouvoir d’achat et de mener leur projet de vie. De plus, l’activité génère des revenus qui à leur tour génèrent de l’activité. L’article 2 nous offre une possibilité d’exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS et d’envoyer ainsi un signal fort à ceux qui travaillent, qui doivent être encouragés et récompensés s’ils souhaitent fournir des efforts supplémentaires : nous devons saisir cette opportunité et ne pas nous arrêter à mi-chemin.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000197
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000197?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé