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21 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 198 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Fabien Di Filippo (auteur)

Cet amendement propose de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre d’heures supplémentaires, et ce dès le 1er janvier 2019. Refuser d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales est une grave erreur économique. Faire des heures supplémentaires permet à ceux qui le souhaitent d’augmenter leur pouvoir d’achat et de mener leur projet de vie. De plus, l’activité génère des revenus qui à leur tour génèrent de l’activité. Enfin, de nombreuses entreprises ont des difficultés à recruter. Aujourd’hui, si nous voulons développer l’activité doper la croissance, il est indispensable que nous encouragions les salariés à faire d’avantage d’heures. L’article 2 nous offre une possibilité d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales et d’envoyer ainsi un signal fort à ceux qui travaillent, qui doivent être encouragés et récompensés s’ils souhaitent fournir des efforts supplémentaires : nous devons saisir cette opportunité.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000198
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000198?format=pdf
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