Amendement 199 au texte PRJLANR5L15BTC1547

La volonté du Gouvernement de renforcer le pouvoir d’achat des actifs à travers l’exonération de certaines cotisations de sécurité sociale afférentes aux rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires doit, pour donner sa pleine mesure, concerner, au-delà des cotisations salariales, les cotisations patronales. La simple mesure d’exonération des cotisations salariales n’est à elle seule pas suffisante pour encourager les employeurs à donner la possibilité aux salariés d’effectuer des heures supplémentaires. L’adoption de cet amendement serait un signal fort à la valeur donnée travail.