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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 237 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Damien Abad (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Yves Bony (cosignataire), Fabrice Brun (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire) … 17 signataires en tout

L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000237
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000237?format=pdf
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