Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Rejeté
Marc Le Fur (auteur)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries ; ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000238
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