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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 238 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur)

L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000238
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC1547P0D1N000238?format=pdf
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