dénomination ; utilisation

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation parfois dévoyée du terme « hôpital ». En effet, on peut remarquer que cette appellation est utilisée volontairement par certains établissements de santé privés (clinique notamment) dans leur dénomination, créant ainsi une confusion regrettable dans l'esprit des citoyens. Ce mélange des genres est préjudiciable dans la mesure où ces deux entités doivent être distinguées puisque ces structures privées exercent le plus souvent des opérations programmées, contrairement aux hôpitaux publics. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de réserver le terme « hôpital » exclusivement aux établissements de santé publics.