Amendement 230 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Nadia Ramassamy (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Éric Pauget (cosignataire), Nathalie Bassire (cosignataire) … 10 signataires en tout
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de traiter en dehors de l’Union Européenne les déchets non dangereux issus des véhicules hors d’usage.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000230
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