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20 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 624 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Non soutenu

Marie-France Lorho (auteur), Emmanuelle Ménard (cosignataire)

Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts de la mise en place de vaisselles réutilisables pour les consommations sur place de la restauration rapide.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000624
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000624?format=pdf
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