Amendement 648 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la simplification de la procédure de sortie du statut de déchet. Simplifier cette procédure, lorsque c’est utile et réalisable, contribuerait à l’objectif partagé de faire du déchet une ressource. A titre d’exemple en 2012, les activités du bâtiment et des travaux public (BTP) ont générées 246 millions de tonnes de déchets, soit près des trois quart des déchets produits en France. L’essentiel de ces déchets est inerte et représente donc un gisement de matières premières à valoriser. L’utilisation de cette matière permettrait d’économiser des ressources épuisables issues des carrières et de limiter les impacts environnementaux qui y sont liés.