Amendement 787 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
André Chassaigne (auteur), Hubert Wulfranc (cosignataire), Huguette Bello (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire), Alain Bruneel (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Pierre Dharréville (cosignataire), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’opportunité de créer une plateforme numérique dont l’objet est de recenser la disponibilité des pièces détachées.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000787
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