Amendement 821 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Alexandre Freschi (auteur), Cathy Racon-Bouzon (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire), Éric Girardin (cosignataire), Pierre Venteau (cosignataire), Nathalie Sarles (cosignataire), Émilie Cariou (cosignataire), Monica Michel-Brassart (cosignataire) … 9 signataires en tout
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information et d’évaluation sur le traitement par compostage des boues urbaines, agricoles et industrielles en France. Ce rapport présente également des pistes envisageables pour sécuriser et développer ce mode de traitement, dans le respect des normes sanitaires et d’hygiène.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000821
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé