Amendement 838 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la généralisation de la signalétique prévue à l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement. Ce rapport compare notamment le volume de produits ayant fait l’objet d’un tri avant et après l’entrée en vigueur de la même loi. Ce rapport présente également des pistes envisageables pour sensibiliser davantage les producteurs et les consommateurs au geste de tri.