Amendement 838 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Alexandre Freschi (auteur), Cathy Racon-Bouzon (cosignataire), Stéphane Buchou (cosignataire), Pierre Venteau (cosignataire), Émilie Cariou (cosignataire), Monica Michel-Brassart (cosignataire), Loïc Dombreval (cosignataire), Xavier Paluszkiewicz (cosignataire)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement évalue l’impact des mesures relatives aux gestes de tri prévues par l’article 3. À partir de cette évaluation, présentée au Parlement, de nouvelles mesures pourraient être envisagées pour perfectionner la généralisation des gestes de tri.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000838
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé