Amendement 891 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Retiré
Sandrine Mörch (auteur), Alain Perea (cosignataire), Jean-François Cesarini (cosignataire), Claire Colomb-Pitollat (cosignataire), Olivier Gaillard (cosignataire), Carole Bureau-Bonnard (cosignataire), Caroline Janvier (cosignataire), Yannick Haury (cosignataire)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les budgets alloués par les Agences de l’eau aux projets humanitaires des collectivités territoriales.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000891
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