Amendement 901 au texte PRJLANR5L15BTC2454

Il s’agit d’un amendement d’appel demandant la réalisation d’un rapport, sous 12 mois après la promulgation de la loi, afin d’étudier l’opportunité de créer une filière de responsabilité élargie du producteur pour l’ensemble des déchets industriels banals. Les déchets industriels banals sont l’ensemble des déchets non dangereux et non inertes générés par l’industrie. Aujourd’hui de nombreux industriels sont conscients des déchets qu’ils produisent et se positionnent dans une démarche vertueuse notamment en triant l’ensemble de leurs déchets de production comme les chutes, rebuts et purges. Toutefois, il n’existe pas de filière nationale afin que ces matériaux trouvent un débouché leur permettant d’être recyclées et valorisées. Seules quelques entreprises sont spécialisées dans ce domaine mais ne peuvent couvrir l’intégralité des productions en France. La rédaction d’un rapport permettra d’étudier les différentes options pour le recyclage de ces déchets industriels et, si cela s’avère pertinent, la création d’une filière de responsabilité élargie des producteurs dans ce domaine.