Amendement 917 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Guillaume Garot (auteur), Dominique Potier (cosignataire), Christophe Bouillon (cosignataire), Ericka Bareigts (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire) … 29 signataires en tout
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000917
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé