Amendement 974 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
François-Michel Lambert (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire) … 12 signataires en tout
Au plus tard le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’une Agence nationale du plastique et des alternatives durables précisant la forme juridique adéquate, l’opportunité d’une telle mise en place, les pouvoirs et les rôles devant lui être conférés afin d’en assurer l’indépendance et les moyens financiers.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000974
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