Amendement 974 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
François-Michel Lambert (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet article préfigure la création d’une Agence Nationale du Plastique qui permettra à l’instar de l’Agence Française de la Biodiversité de mobiliser toutes les parties prenantes dans une instance permanente qui aura pour responsabilité d’orienter les décideurs publics sur les actions à mener en termes d’interdictions, de soutiens, de changements de fiscalité, de sensibilisation des citoyens sur l’usage des plastiques en France.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000974
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