Amendement 1090 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Non soutenu
Bérengère Poletti (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Jean-Louis Masson (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire), Robin Reda (cosignataire) … 10 signataires en tout
Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des briques en plastique recyclé pour les constructions.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001090
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