Amendement 1221 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Rejeté
Paul-André Colombani (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire) … 12 signataires en tout
Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des épaves de barques et navires, échoués ou abandonnés, gisant à moins de 1 mille marin du trait de côte.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001221
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