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20 décembre 2019 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 1221 au texte PRJLANR5L15BTC2454

· Rejeté

Paul-André Colombani (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), M'jid El Guerrab (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire) … 12 signataires en tout

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement quant à la multiplication des abandons intentionnels d’épaves par leur propriétaire. Toute une génération de navires de plaisance arrive en fin de vie et les propriétaires préfèrent les saborder plutôt qu’assumer les coûts liés à leur recyclage ou leur démantèlement. Face à la hausse de ces comportements peu civiques, les préfectures maritimes et les communes littorales ne disposent des moyens nécessaires afin de faire face à ce phénomène qui sera amené à s’aggraver.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001221
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001221?format=pdf
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