Amendement 1241 au texte PRJLANR5L15BTC2454
· Adopté
Dominique Potier (auteur), Guillaume Garot (cosignataire), Christophe Bouillon (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Ericka Bareigts (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire) … 29 signataires en tout
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001241
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